{"id":2113,"date":"2023-12-09T18:26:08","date_gmt":"2023-12-09T17:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vical.fr\/coaching\/index.php\/legal\/"},"modified":"2023-12-09T18:26:08","modified_gmt":"2023-12-09T17:26:08","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vical.fr\/coaching\/index.php\/legal\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par WP-CGV<\/a><\/i><\/p>

DEFINITION DES PARTIES<\/h3>Entre l'entreprise Entrepreneur individuel : Vincent Thellier,
566 rue francois anicot, , CUINCY
immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 982112575,
repr\u00e9sent\u00e9e par Vincent THELLIER d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
L'Entreprise peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site.
Ci-apr\u00e8s \u00ab l'Entreprise \u00bb D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de services de l'entreprise,
Ci-apr\u00e8s,  \u00ab le Client \u00bb  D\u2019autre part,

PREAMBULE<\/h3>L'Entreprise propose les services de coaching individuel, coaching collectif, coaching d'organisation commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/www.vical.fr\/coaching). Les s\u00e9ances de coaching commercialis\u00e9e sont des s\u00e9ances de coaching r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance avec l'outil google meet.

ARTICLE 1 - OBJET<\/h3>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services propos\u00e9s par l'Entreprise.

Tout contrat implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des CGV par le Client. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.
Ces CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre mises \u00e0 jour en cours d\u2019exercice.  Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching qui se d\u00e9roulent \u00e0 distance . Les s\u00e9ances seront r\u00e9alis\u00e9es en ligne via l'application google meet .<\/p>

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES<\/h3>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Services effectu\u00e9es au travers du site Internet de l'entreprise et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Les CGV applicables sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.vical.fr\/coaching\/legal . 


L'Entreprise fait parvenir par mail, le contrat aff\u00e9rent \u00e0 la demande de prestation au Client. Le client  fait part \u00e0 Vincent Thellier dans les meilleurs d\u00e9lais d'un exemplaire digital d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 et en garde un exemplaire. D\u00e8s lors le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX<\/h3>Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages d'achat de s\u00e9ance de coaching. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de l'Entreprise, et \u00e0 l'outil de visioconf\u00e9rence google meet sont \u00e0 la charge du Client. 

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/h3>L\u2019ensemble des informations transmises entre Vincent Thellier et le Client est couvert par une obligation de confidentialit\u00e9.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES<\/h3>Le client atteste avoir re\u00e7u les modalit\u00e9s de paiement et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. L'Entreprise s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des disponibilit\u00e9s et horaires convenu dans le contrat uniquement. A d\u00e9faut, l'entreprise en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. 

A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour se r\u00e9tracter.
Le Client souhaitant se r\u00e9tracter en informe l'entreprise, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de mani\u00e8re non \u00e9quivoque ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un formulaire de r\u00e9tractation. 
En cas d\u2019absence \u00e0 une s\u00e9ance, le Client doit imp\u00e9rativement pr\u00e9venir Vincent Thellier, au moins 24h \u00e0 l\u2019avance, faute de quoi la s\u00e9ance sera int\u00e9gralement due et non remplac\u00e9e.
Clauses particuli\u00e8res :
En cas de clauses particuli\u00e8res inscrites sur le contrat, celles-ci pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/h3>L'Entreprise fait parvenir par mail un contrat aff\u00e9rent \u00e0 la demande de prestation au Client. Le client retourne dans les meilleurs d\u00e9lais un exemplaire digital d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 et en garde un exemplaire. Au del\u00e0 de quinze jours sans r\u00e9ponse le contrat expire et est consid\u00e9r\u00e9 nul.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON<\/h3>L'ensemble des prestations, sauf mentions contraires inscrites au contrat, sont men\u00e9es \u00e0 distance avec l'outil Google meet.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION<\/h3>Vincent Thellier est responsable de la mise en place des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations, d\u00e9finis dans le contrat \u00e0 l'exception de l'acc\u00e8s \u00e0 l'application google meet, de l'environnement, de l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la s\u00e9ance de coaching \u00e0 distance.
Vincent Thellier ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client demeure responsable de l\u2019utilisation de ces informations.

ARTICLE 9 - PAIMENT<\/h3>Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION<\/h3>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant l'entreprise par email ou t\u00e9l\u00e9phone. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix des prestations achet\u00e9es est pris en compte.

ARTICLE 11 - GARANTIES<\/h3>La responsabilit\u00e9 de Vincent Thellier ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Vincent Thellier serait retenue, le montant total de toute somme mises \u00e0 la charge de l'entreprise ne pourra exc\u00e9der le montant total du prix pay\u00e9 par le Client au titre de l\u2019accompagnement concern\u00e9.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS<\/h3>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant l'entreprise par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE<\/h3>L\u2019ex\u00e9cution des obligations de l'entreprise au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. L'Entreprise avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT<\/h3>Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE<\/h3>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.

Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sans que, notamment, cela puisse \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant entre elles un lien de subordination ou une soci\u00e9t\u00e9 de fait.
Le Client renonce au b\u00e9n\u00e9fice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu\u2019en soit la nature ou le fondement, plus d\u2019un an apr\u00e8s la survenance de son fait g\u00e9n\u00e9rateur.
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