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DEFINITION DES PARTIES
Entre l'entreprise Entrepreneur individuel : Vincent Thellier,566 rue francois anicot, , CUINCY
immatriculée sous le numéro SIREN 982112575,
représentée par Vincent THELLIER dûment habilité aux fins des présentes.
L'Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « l'Entreprise » D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l'entreprise,
Ci-après, « le Client » D’autre part,
PREAMBULE
L'Entreprise propose les services de coaching individuel, coaching collectif, coaching d'organisation commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.vical.fr/coaching). Les séances de coaching commercialisée sont des séances de coaching réalisées à distance avec l'outil google meet.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par l'Entreprise.Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching qui se déroulent à distance . Les séances seront réalisées en ligne via l'application google meet .
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de l'entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vical.fr/coaching/legal .L'Entreprise fait parvenir par mail, le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client fait part à Vincent Thellier dans les meilleurs délais d'un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire. Dès lors le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages d'achat de séance de coaching. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise, et à l'outil de visioconférence google meet sont à la charge du Client.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
L’ensemble des informations transmises entre Vincent Thellier et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement et d’exécution du contrat. L'Entreprise s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités et horaires convenu dans le contrat uniquement. A défaut, l'entreprise en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe l'entreprise, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation.
En cas d’absence à une séance, le Client doit impérativement prévenir Vincent Thellier, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.
Clauses particulières :
En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L'Entreprise fait parvenir par mail un contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire. Au delà de quinze jours sans réponse le contrat expire et est considéré nul.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
L'ensemble des prestations, sauf mentions contraires inscrites au contrat, sont menées à distance avec l'outil Google meet.ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Vincent Thellier est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat à l'exception de l'accès à l'application google meet, de l'environnement, de l'équipement nécessaire à la réalisation de la séance de coaching à distance.Vincent Thellier ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client demeure responsable de l’utilisation de ces informations.
ARTICLE 9 - PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des prestations achetées est pris en compte.ARTICLE 11 - GARANTIES
La responsabilité de Vincent Thellier ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Vincent Thellier serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l'entreprise ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise par email ou par lettre simple.ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de l'entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L'Entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.